Commission nationale de la certification professionnelle

De: Patrice GUEZOU
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
6° Au titre de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: François-Xavier HUARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Dominique BOUVIER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4° Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Hubert AIT LARBI
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant Force Ouvrière
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Gilles SAINTEMARIE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Xavier ROYER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Philippe MOSNIER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jérôme MIGNE
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du travail et de l'emploi
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Michel ANSELIN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Pierre OLLIVIER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des sports
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Stéphane CHAUFFERT-YVART
Colonel
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des armées
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Thierry DAVID
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Ludovic MARTIN
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'équipement et des transports
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Stéphane HOCQUET
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Yann POIROT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Arnaud LACOURT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement professionnel
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Bruno VOCANSON
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Mikael CHARBIT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Guillaume BROUILLARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Bruno DEBOGES
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'action et des comptes publics
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Astrid DESTOMBES
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
6° Au titre de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Frédérique VAL
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Fatma TERGOU
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4° Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Rama GHIATOU
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant Force Ouvrière
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Sandrine JAVELAUD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Alix DU PELOUX
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Carine CHEVRIER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du travail et de l'emploi
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Françoise BRANCOURT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine ROTT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des sports
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Pilar VERDONCQ
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des solidarités et de la santé
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Maud LAOUBI
Capitaine
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des armées
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Linda DEBERNARDI
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Peggy CHARLET
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'équipement et des transports
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Nathalie TESSIER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine BRUNIAUX
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine REBIÈRE
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement professionnel
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Catherine BAUBAULT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Marjorie PÂQUET
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Cathy AGNOUX
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Gaëlle MARY RAZAFIMAZO
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'action et des comptes publics
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: George ASSERAF
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
president
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Louis BLANC
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Habib MARANDE
rapporteurs adjoints
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
1°
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Renaud EPPSTEIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
1°
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine SAVANTRÉ
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Brigitte BOUQUET
rapporteure générale
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
1°
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Pilar VERDONCQ
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé des affaires sociales et de la santé
Remplace:M. Louis-Xavier COLAS
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000034680276(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jérôme MIGNE
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé
Du ministère du travail, de l'emploi
Remplace:M. Kaled BOUNAKHLA
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000034112304(source JORF)
nomination
02 Mars 201702/03/2017
De: Romain JOHAIS
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé
Du ministère du travail, de l'emploi
Remplace:Mme Nathalie PLAZA-PETIT
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000034112304(source JORF)
nomination
02 Mars 201702/03/2017
De: Thierry DAVID
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé
Du ministère de l'économie et des finances
Remplace:Mme Françoise CORNIER
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000034112304(source JORF)
nomination
02 Mars 201702/03/2017
De: Philippe MOSNIER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Elisabeth BAUBY
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000033335422(source JORF)
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Arnaud LACOURT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé
de l'enseignement professionnel
Remplace:Mme Brigitte TROCME
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000033335422(source JORF)
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Séverine DELAVERNHE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Maurice PINKUS
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000033335422(source JORF)
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Nathalie DOROSZ
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Remplace:M. Raphaël DHONT
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000033335422(source JORF)
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Carine CHEVRIER
titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre du ministre chargé du travail et de l'emploi
Remplace:Mme Emmanuelle WARGON
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000031979198(source JORF)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Michel ANSELIN
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2. Au titre du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Guillaume BOULANGER
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000031585872(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Mikael CHARBIT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1. Au titre du ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:Mme Natacha DJANI
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000031585872(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Habib MARANDE
rapporteurs adjoints
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
II. - Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031585872(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Renaud EPPSTEIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
II. - Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031585872(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Brigitte BOUQUET
rapporteure générale
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
II. - Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031585872(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Dominique BOUVIER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Remplace:M. Mikaël NAITLHO
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000031528484(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Hubert AIT LARBI
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Jean-Claude RICHEZ
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000031528484(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Louis-Xavier COLAS
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé des affaires sociales et de la santé
Remplace:Mme Christiane PLUMBERT
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000031528484(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Catherine MACRI
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé des affaires sociales et de la santé
Remplace:M. Philippe CARRE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000031528484(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Stéphane Chauffert-Yvart
Colonel
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé du ministère de la défense
Remplace:M. Philippe Debesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000031021692(source JORF)
nomination
14 Août 201514/08/2015
De: Maud Laoubi
Capitaine
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé du ministère de la défense
Remplace:M. Christophe Alix
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000031021692(source JORF)
nomination
14 Août 201514/08/2015
De: Guillaume BOULANGER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
du tourisme
Remplace:M. Pierre-Yves LEBERT
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030484180(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Raphaël DHONT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Remplace:Mme Joëlle LEVY
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030484180(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Claude RENARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
de l'économie, de l'industrie et du numérique
Remplace:M. Renaud RICHE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030484180(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Stéphane HOCQUET
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Marie ETCHEGARAY
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030484180(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Peggy CHARLET
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
des transports et de l'équipement
Remplace:Mme Maryvonne GRANDIN
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030484180(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Astrid DESTOMBES
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4° Au titre de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie (CCI France)
Remplace:M. Hervé DEMAZURE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030171381(source JORF)
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: Nathalie PLAZA-PETIT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Remplace:Mme Jacqueline MAHIEUX
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030171381(source JORF)
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: Natacha DJANI
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Remplace:Mme Frédérique RACON
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030171381(source JORF)
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: Pierre OLLIVIER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Wilfried BARRY
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000029663130(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Bruno BETHUNE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Vianney SEVAISTRE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000029663130(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Michel LEVEQUE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Remplace:M. Philippe VINCENT
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000029663130(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Guillaume BROUILLARD
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Remplace:Mme Carole ALEXANDRE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000029663130(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Patrice GUEZOU
titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (CCI France)
Remplace:Mme Brigitte LE BONIEC
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000027845281(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Royer (Xavier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026792725(source JORF)
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Pinkus (Maurice)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026792725(source JORF)
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: du Peloux (Alix)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026792725(source JORF)
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Bauby (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026792725(source JORF)
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Jean-Patrick FARRUGIA
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
6° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Hervé DEMAZURE
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5° Au titre de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie (CCI FRANCE)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Mikaël NAITLHO
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Maurice PINKUS
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs
les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Kaled BOUNAKHLA
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du travail et de l'emploi
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Jean-Pierre MAURY
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Pierre Yves LEBERT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Martial GEORGET
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Philippe CARRE
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Renaud RICHE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Ludovic MARTIN
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Yann POIROT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Norbert PERROT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Jean-Pierre COLLIGNON
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Vianney SEVAISTRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Wilfried BARRY
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Philippe VINCENT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la fonction publique
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Catherine VEYSSY
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
7° Au titre des régions
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Armelle MARTIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
7° Au titre des régions
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Janine LOÏDI
suppléantes
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
7° Au titre des régions
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Sylvie LAROCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
7° Au titre des régions
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Justine BENIN
titulaires
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
7° Au titre des régions
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Patricia ANDRIOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
7° Au titre des régions
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Frédérique VAL
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
6° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Brigitte LE BONIEC
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5° Au titre de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie (CCI FRANCE)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Fatma TERGOU
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Sandrine JAVELAUD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs
les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Emmanuelle WARGON
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du travail et de l'emploi
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Joëlle LEVY
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Christiane PLUMBERT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Françoise CORNIER
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Maryvonne GRANDIN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Nathalie TESSIER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Marie ETCHEGARAY
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Christine BRUNIAUX
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Brigitte TROCME
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement professionnel
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Christine REBIÈRE
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement professionnel
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Catherine BAUBAULT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Frédérique RACON
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Jacqueline MAHIEUX
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la fonction publique
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Astrid BRANDT-GRAU
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Carole ALEXANDRE
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: George Asseraf
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
president
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Jean-Marie TRUFFAT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
II. ― Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: René DELALANDE
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
II. ― Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Jérôme DAMMEREY
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
II. ― Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Renaud EPPSTEIN
rapporteur adjoint
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
II. ― Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
1°
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Christine SAVANTRÉ
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
II. ― Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Brigitte BOUQUET
rapporteure générale
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
II. ― Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
1°
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Pierre-Yves Lebert
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du tourisme
Remplace:M. Patrick Wialliatte
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Martial Georget
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du tourisme
Remplace:M. Thierry Malher
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Bruno Chiocchia
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du tourisme
Remplace:Mme Nicole Le Sciellour
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Wilfried Barry
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
De la jeunesse et des sports
Remplace:M. Mickael Boucher
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Nathalie Tessier
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
De l'équipement et des transports
Remplace:Mme Lydie Sorel
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337(source JORF)
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Sandrine Javelaud
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Anne-Florence Fages
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000025984497(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Catherine Baubault
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Remplace:Mme Agnès Dross
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000025984497(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe Debesse
Colonel
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De la défense
Remplace:M. Serge Mear
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000025510496(source JORF)
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Christine Bruniaux
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Jean Michel Hotyat
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000025510496(source JORF)
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Mickaël Naitlho
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Marc Jeanlin
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000023956600(source JORF)
nomination
08 Mai 201108/05/2011
De: Mickael Boucher
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Anne Dambeza Mannevy
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000023956600(source JORF)
nomination
08 Mai 201108/05/2011
De: Philippe Vincent
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Jacques Andrieu
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000023956600(source JORF)
nomination
08 Mai 201108/05/2011
De: Armelle Martin
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5° Au titre des représentants élus des régions
Sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Christiane Puthod
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000023956600(source JORF)
nomination
08 Mai 201108/05/2011
De: Sylvie Laroche
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5° Au titre des représentants élus des régions
Sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Yannick Soubien
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000023956600(source JORF)
nomination
08 Mai 201108/05/2011
De: Justine Benin
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5° Au titre des représentants élus des régions
Sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Patrick Abate
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000023956600(source JORF)
nomination
08 Mai 201108/05/2011
De: Fatma Tergou
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Sylvie Aymes
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000023956600(source JORF)
nomination
08 Mai 201108/05/2011
De: Mikaël Naitlho
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Marc Jeanlin
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Jean-Marie Truffat
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
Sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Remplace:M. Jean Claude Tricoche
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Mohamed El Barqioui
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
b) Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Karine Delaveau
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Maurice Pinkus
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Henri De Navacelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Thierry Mahler
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Remplace:Mme Isabelle Pavis
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Renaud Riché
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Remplace:Mme Véronique Barry
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Norbert Perrot
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Remplace:M. Richard Maniak
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Jean-Pierre Collignon
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Remplace:M. Jacques Perrin
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Patrick Mérian
Colonel
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Remplace:M. Hervé Oudin
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Fatma Tergou
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Sylvie Maymes
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Eléonore Sellier
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des affaires sociales et de la santé
Remplace:M. Guy Boudet
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Françoise Cornier
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Remplace:M. Yvan Ceva
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Agnès Dross
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Anne-Marie Dubreuil
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Laurence Beauvisage
suppléante
en remplacement du chef d'escadron Christophe Poplawski
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Brigitte-Véronique Bouquet
rapporteur général
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des chambres consulaires
II. ― Participent aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Remplace:Mme Anne-Marie Charraud
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022851405(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Bouquet (Brigitte)
Objet:
rapporteuse générale de la Commission nationale de la certification professionnelle
Remplace:Mme Charraud (Anne-Marie)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022106765(source JORF)
nomination
18 Avril 201018/04/2010
De: Gilbert REBEYROLE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:M. Jean-Patrick FARRUGIA
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Jean-Patrick FARRUGIA
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:Mme Annie BREAU
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Patrick WILLIATTE
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Remplace:M. Pierre Yves LEBERT
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Bertrand MARTINOT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'emploi et du travail
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Kaled BOUNAKHLA
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'emploi et du travail
Remplace:Mme Martine GOUTTE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Vianney SEVAISTRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Armelle BEUNARDEAU
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Jacques ANDRIEU
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Remplace:M. Alain SOPENA
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Christophe POPLAWSKI
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Remplace:M. Eric STACHOWIAK
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Anne-Florence FAGES
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Elie de SAINT JORE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Alix DU PELOUX
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Jean MICHELIN
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Nicole LE SCIELLOUR
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Remplace:M. Patrick WILLIATTE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Stéphanie SCHNEIDER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Remplace:Mme Isabelle PAVIS
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Yoann GUILLARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
4° Représentants du Conseil national de la jeunesse
Remplace:Mme Eloïse JOLY
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: George Asseraf
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
president
JORFTEXT000000650319(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Yannick Soubien
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5°
représentants des régions
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Patrick Abate
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5°
représentants des régions
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Patrick Farrugia
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Marc Jeanlin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Hervé Demazure
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Bernard Maurel
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre du syndicat Force ouvrière
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Xavier Royer
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean Michelin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Elie de Saint Jores
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Henri De Navacelle
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pierre Yves Lebert
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Patrick Williate
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Guy Boudet
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Yvan Ceva
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: André-Jean Guerin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Yann Poirot
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Michel Hotyat
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean Gaeremynck
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'emploi et du travail
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jacques Perrin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Richard Maniak
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Alain Sopena
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Guy Dossou-Yovo
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la fonction publique
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Eric Stachowiak
Chef d'escadron
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Hervé Oudin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Marc Lauret
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Christiane Puthod
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5°
représentants des régions
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Annie Breau
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Sylvie Aymes
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Brigitte Le Boniec
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Rama Ghiatou
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre du syndicat Force ouvrière
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Stéphanie Lagalle-Baranes
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Elisabeth Bauby
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Isabelle Pavis
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Joëlle Levy
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Christiane Plumbert
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Véronique Barry
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Lydie Sorel
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Maryvonne Grandin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Nicole Jensen
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Brigitte Trocme
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement professionnel
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Catherine Noel
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement professionnel
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Martine Goutte
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'emploi et du travail
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Anne Dambeza Mannevy
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Armelle Beunardeau
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Anne-Marie Dubreuil
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jacqueline Mahieux
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Dominique Moussouni
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la fonction publique
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Carole Alexandre
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Sylvère Chirache
suppléant du président du Haut Comité éducation-économie-emploi
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Philippe Cepede
suppléant du directeur du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre-INFFO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Benoît Bouyx
suppléant du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean Nakache
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
6° Représentants de la Confédération européenne des syndicats
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Michel Joubier
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
6° Représentants de la Confédération européenne des syndicats
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Michel Porta
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
5° Représentants du Comité consultatif de l'économie sociale
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Eric Chassery
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
4° Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Florian Baratte
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
4° Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Claude Tricoche
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
3° Personnalités désignées
sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pierre Narbonne
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
3° Personnalités désignées
sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Marie Canu
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
3° Personnalités désignées
sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Renaud Eppstein
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2°
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Josiane Teissier
suppléante du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Françoise Amat
suppléante du président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Danièle Demoustier
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
5° Représentants du Comité consultatif de l'économie sociale
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Eloïse Joly
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
4° Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Christine Savantré
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
3° Personnalités désignées
sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Marilyne Deuxdeniers
rapporteurs adjoints
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2°
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Anne-Marie Charraud
rapporteure générale
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Charraud (Anne-Marie)
Objet:
rapporteuse générale de la Commission nationale de la certification professionnelle
Remplace:M. Feutrie (Michel)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000822447(source JORF)
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: George Asseraf
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
president
JORFTEXT000000631672(source JORF)
nomination
24 Avril 200524/04/2005
De: Bernard Decomps
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000631672(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 200524/04/2005
De: Sauvageot
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Patrick Kessel
directeur du Centre INFFO, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Philippe Gautrais
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: André Gauron
président du Haut Comité éducation, économie, emploi, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jérôme Chapuisat
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Mounir Chakkar
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Benoît Bouyx
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Hugues Bertrand
directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Abdelmajid Moudni (Conseil national de la jeunesse)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Brahim Abbou
titulaires
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Claude Tricoche
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Pierre Narbonne
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean Nakache
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Marie Canu
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean Lapeyre
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentante de la Confédération européenne des syndicats
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Alain Dumont
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentant de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean Gauthier
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Reeprésentants du comité consultatif de l'économie sociale
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Michel Ranger
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5°
représentants des régions
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Gérard Pourchet
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5°
représentants des régions
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Michel Abherve
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5°
représentants des régions
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Patrick Farrugia
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Michel Dreano
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Patrick Le Bourlay
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Régis Regnault
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la CGT
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Claude Quentin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la CGT-FO
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-François Jouberton
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la CGT-FO
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Yves Picault
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la CFTC
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Pierre Koechlin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la CFTC
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Michel Cotilleau
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la CFE-CGC
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Jacques Briouze
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la CFE-CGC
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Michel Martin
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la CFDT
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: François Traisnel
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Au titre du MEDEF
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean Michelin
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Au titre du MEDEF
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Henri de Navacelle
titulaires
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Au titre du MEDEF
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Patrick Brunier
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Au titre du MEDEF
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Bruno Lefevre
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Au titre de l'UPA
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Yves Terral
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Au titre de la CGPME
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: François Petel
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Au titre de la CGPME
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Philippe Portmann
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
Du tourisme
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Bruno Fareniaux
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
Du tourisme
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Laurent Willeman
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
Des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Marc Fouchard
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Alain Soucheleau
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: André Combeau
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Thierry Wahl
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'environnement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Michel Hotyat
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Michel Valadas
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'enseignement professionnel
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Yves Cerfontaine
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'enseignement professionnel
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Paul de Gaudemar
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'éducation nationale
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Hervé Savy
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Alain Sopena
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Bernard Legendre
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Marc Lauret
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De la culture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Brice de Villers
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De la culture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Josiane Tessier
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Henriette Perker
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Maria Helena André
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentante de la Confédération européenne des syndicats
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Margaret Murray
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentant de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Nadia Bellaoui
représentante du comité consultatif de l'économie sociale, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Reeprésentants du comité consultatif de l'économie sociale
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Claude Labrunie
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5°
représentants des régions
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Janine Jarnac
présidente du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5°
représentants des régions
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De:
Calderoli-Lotz
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5°
représentants des régions
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Raphaëlle Courcoux
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Gisèle Cornier
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Brigitte Le Boniec
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Danielle Zamber
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la CGT
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Annie Thomas
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la CFDT
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Stéphanie Lagalle-Baranes
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Au titre du MEDEF
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Elisabeth Baudy
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Au titre du MEDEF
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Marjorie Lechelle
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Au titre de l'UPA
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Sylvianne Sechaud
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
Du travail et de l'emploi
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Catherine Barbaroux
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
Du travail et de l'emploi
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Christine Rigodanzo
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Joëlle Levy
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De:
Blanchard
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
Des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Véronique Barry
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Elisabeth Arnold
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'environnement
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Francine Demichel
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jacqueline Menager
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'éducation nationale
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Magali Audrier
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Brigitte Fevre
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Françoise Amat
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Marie-Eve Laurent
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De la fonction publique
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Nadine Herman
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De la fonction publique
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Chantal de Nucheze
titulaire, commandante Brigitte Lagarde, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
De la défense
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Michel Feutrie
rapporteur général, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
6°
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Anne-Marie Charraud
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
6°
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Michel Feutrie
Objet:
rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000596213(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Bernard Decomps
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
president
JORFTEXT000000596213(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002